21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)

Numac

2007036859

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2007

21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION)

Numac	Titel
1998035204	16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves]. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1999 et mise à jour au 05-12-2011)

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