Details
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION).
Numac | Titel |
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2007035668 | 23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une mini-crèche ou une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION). |
Numac | Titel |
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2010201452 | 3 MARS 2010. - Arrêté ministériel déterminant les certifications des collaborateurs et responsables des structures d'accueil pour enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2011 et mise à jour au 17-04-2014) |
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