Details
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif au transfert temporaire de l'obligation de maintien de pâturages permanents sans transfert de terres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 19-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035999 |
13 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les règles spécifiques pour l'écologisation dans les paiements directs (NOTE Abrogé pour la Région Flamande par |
| 2015035284 | 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant adaptation de la réglementation sectorielle à la suite de l'intégration du Département Agriculture et Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
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