Details
21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036115 | 8 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 19-07-2007 et mise `a jour au 11-10-2007) |
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