20 AOUT 2007. - Arrêté de la direction de l'Agence modifiant la délimitation des zones de groupes forestiers en Flandre (TRADUCTION).

Numac

2007036661

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

14 octobre 2007

20 AOUT 2007. - Arrêté de la direction de l'Agence modifiant la délimitation des zones de groupes forestiers en Flandre (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003035992	27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des groupes forestiers et aux modalités de participation de membres de [l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts)] à l'action de groupes forestiers agréés (TRADUCTION). ( (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 15-10-2014)

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