| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
2007036620
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
21-12-2007

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 13-03-2024)

Numac Titel
1994016059 17 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 3°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 24, 006; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 30-03-2009)
1994016039 3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 1°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2000 et mise à jour au 30-03-2009)
1994016040 7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 2°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 23, 007; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 30-03-2009)
Numac Titel
2022042587 26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 6, 10 et 13 de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle de la détermination de la composition du lait et au paiement par les acheteurs du lait aux producteurs (TRADUCTION)
2020030516 27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait
2019012890 15 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs
2017031240 15 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru
2015035625 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs
2015035057 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche
2014036469 10 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs
2013036087 28 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage
2012207510 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru de vache, pour ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage
2012206385 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions
2010035704 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru
2009201462 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 28-12-2022)
2007037256 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 08-04-2009)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…