6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par <AGF2007-07-13/64, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2007 et mise à jour au 23-02-2016)

Numac

2007036606

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1992

6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2007 et mise à jour au 23-02-2016)

Numac	Titel
1992036061	23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>)

Numac

Titel

1992036061

23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>)

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