Details
10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035946 | (2006-06-12) Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de convoyeur d'accueil extrascolaire de la garde d'enfants (pas de version française, voir version néerlandaise) |
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