Details
19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les réclamations contre les servitudes d'utilité publique pour la réalisation d'un projet Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2007 et mise à jour au 28-03-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2011035941 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire |
| 2011035631 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence " Ruimte en Erfgoed " (Espace et Patrimoine) en l'agence " Ruimtelijke Ordening en bijkomende taken voor het Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Aménagement du Territoire et tâches supplémentaires pour l'Institut flamand pour le Patrimoine immobilier) |
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