Details
26 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire, l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement, l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 fixant les montants des subventions pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004, l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin", et l'arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036574 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires pour l'offre des services de proximité déterminé par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin" (enfant et famille) sur la base du cadre expérimental adopté par le conseil d'administration de la "Kind en Gezin", fait le 26 mai 2004. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2007035769 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2007035831 | 16 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2001035974 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2001035978 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire. (TRADUCTION) (NOTE : pour les diverses modifications, voir la version néerlandaise)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 29-10-2014) |