Details

Numac
2007036507
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

17 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de la "Confédération européenne de Volleyball (C.E.V.)" pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

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