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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2007 et mise à jour au 16-09-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035131 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203198 | 29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2008 et mise à jour au 19-02-2009) |
| 2008035253 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités (TRADUCTION). |
| 2007036434 | 1 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 définissant les paramètres objectifs et la programmation de subventionnement pour les centres d'aide sociale générale actifs dans le cadre des mutualités. (TRADUCTION). |
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