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27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 08-04-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035622 | 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035288 | 19 MARS 2010. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant sous délégation de délégations fonctionnelles aux conseillers de département du Département Environnement, Nature et Energie, de la direction du secrétariat permanent du haut conseil flamand pour maintien environnemental (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017) |
| 2009202630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2009035714 | 6 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises incommodées par des travaux publics |
| 2009201730 | 8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION) |
| 2009201606 | 2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant l'allocation des laboratoires de contrôle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2011 et mise à jour au 24-03-2011) |
| 2009035305 | 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises et modifiant l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat |
| 2009201484 | 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017) |
| 2009035256 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2009 et mise à jour au 07-02-2011) |
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