Details

Numac
2007036312
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 août 2007

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Bloso " (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entréee en vigueur par AGF2008-07-18/55, art. 2)

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