13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac

2007036288

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 août 2007

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997035972	17 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1997 et mise à jour au 28-08-2024)

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