6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013)

Numac

2007036287

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 août 2007

Datum inwerkingtreding

6 juillet 2007

6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 06-05-2013)

Numac	Titel
2013035398	22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 30-06-2023)

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