Details
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand qui règlent le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernement (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036306 |
31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. |
| 1993035653 |
7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'organisation de la recherche visant à simplifier et à uniformiser les règles administratives visées à l'article 19 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. |
| 1999035399 |
2 MARS 1999. - [1Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'organisation des tâches de promotion du design, visées à l'article 5, § 1er, 6° du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen"]1(TRADUCTION). (1) |
| 1998036268 | 23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société flamande des Transports) (TRADUCTION). |
| 1994036402 |
21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions de l'étude, de la recherche et de la promotion de la formation, de l'accompagnement de l'entreprises et de l'artisanat d'art par le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (VIZO). |
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