Details
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2004 portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036846 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre. (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté ARK) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2004 et mise à jour au 15-01-2016) |
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