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13 JUILLET 2007. - Décret portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2014 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997036077 | 15 JUILLET 1997. - Décret portant instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs (TRADUCTION). |
| 1999035799 | 18 MAI 1999. - Décret portant une représentation mieux équilibrée d'hommes et de femmes au sein des organes de gestion et d'administration des organismes, entreprises, sociétés ou associations relevant du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 06-08-2007) |
| 2003035929 | 18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018) |
| 2004036333 | 7 MAI 2004. - Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 15-07-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009204118 | 17 AOUT 2009. - Arrêté ministériel accordant une dérogation en vertu de l'article 5 du décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les commissions provinciales piscicoles (pas de version française, voir version néerlandaise) |
| 2009201432 | 19 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services privés concernant l'aide familiale pour l'année 2009 (pas de version française, voir version néerlandaise) (TRADUCTION). |
| 2008035095 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'exception pour une participation plus équilibrée de femmes et d'hommes dans les organes d'avis et d'administration de l'Autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2008 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2007036717 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution de la commission de contrôle dans le cadre du système d'information santé et fixant les jetons de présence et les indemnités des membres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 18-03-2019) |
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