Details
6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035841 |
17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les entités, conseils et établissement qui relèvent de l'AGF 2006-01-13/61 |
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