Details

Numac
2007036015
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 2008

4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 (TRADUCTION).

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