13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)

Numac

2007036009

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la qualité pour les initiatives d'animation sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2014 et mise à jour au 21-10-2014)

Numac	Titel
2014036546	17 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale

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