Details

Numac
2007036007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
21 juillet 2007

1er MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2006 fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale (TRADUCTION).

Numac Titel
2007036008 2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de fond à utiliser par des organisations d'animation sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 11-07-2007).
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