Details

Numac
2007035943
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 juillet 2007
Datum inwerkingtreding
13 juillet 2007

11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. (Traduction).

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