Details

Numac
2007035942
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 2007
Datum inwerkingtreding
7 juillet 2007

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom le "Vuilvoortloop" et le "Loopke" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de la troisième catégorie et sur le territoire des communes de Grobbendonk et de Vorselaar comme cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…