25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

Numac

2007035941

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 juillet 2007

Datum inwerkingtreding

12 juillet 2007

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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