Details

Numac
2007035940
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2007
Datum inwerkingtreding
9 juillet 2007

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un fossé sur le territoire de la commune de Rumst comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

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