25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les conditions et les modalités de récupération de données géographiques à grande échelle qui ont été mesurées par ou pour le compte de personnes autres que l'"Agence Flandre [Numérique]" (TRADUCTION). <AGF2021-05-07/09, art. 37, 003; En vigueur : 10-05-2021> <Intitulé modifié par AGF2017-11-10/11, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 25-05-2021)

Numac

2007035931

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2007

Datum inwerkingtreding

29 juin 2007

25 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les conditions et les modalités de récupération de données géographiques à grande échelle qui ont été mesurées par ou pour le compte de personnes autres que l'"Agence Flandre [Numérique]" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 25-05-2021)

Numac	Titel
2017032085	10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen"

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