Details
30 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036184 | 5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008) |
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