Details
27 AVRIL 2007. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la " Vlaamse Gemeenschapscommissie " (Commission communautaire flamande) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 02-09-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013035331 | 21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011206344 | 23 NOVEMBRE 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Wilrijk sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011035669 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204214 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Deurne sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204215 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district d'Anvers sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011204216 | 6 JUILLET 2011. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Merksem sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011035092 | 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011035093 | 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Berendrecht-Zandvliet-Lillo sont fixés. (TRADUCTION) |
| 2011035094 | 1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION) |
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