Details

Numac
2007035845
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juin 2007
Datum inwerkingtreding
29 juin 2007

16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 octobre 2004 subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION).

Numac Titel
2005035482 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
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