Details

Numac
2007035746
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 juin 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (TRADUCTION).

Numac Titel
2001035581 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil [indépendantes] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 18-06-2007).
Numac Titel
2009201520 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 02-07-2014)
2007036798 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION).
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