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26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'infrastructure pour l'animation des jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2017 et mise à jour au 28-05-2010)
| Numac | Titel |
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| 2003036083 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'espace pour les jeunes comme faisant partie intégrante de la politique de l'animation des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 18-06-2007) |
| Numac | Titel |
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| 2010202909 | 23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions pour l'allocation de subventions aux administrations communales menant une politique de sécurité incendie faisant partie intégrante de leur politique en matière d'animation des jeunes (NOTE : Abrogé par AGF2012-12-21/37, art. 7, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 23-01-2013) |
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