Details

Numac
2007035695
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2007 (TRADUCTION).

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