30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Numac

2007035673

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

30 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035370	23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] . (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 13-01-2014)

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