Details
27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant les activités pour lesquelles un plan individuel de prévention et de gestion du sol doit être soumis à l'OVAM (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203300 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL (TRADUCTION). |
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