Details
23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une mini-crèche ou une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036798 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION). |
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