23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

Numac

2007035565

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 avril 2007

Datum inwerkingtreding

3 mai 2007

23 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations (TRADUCTION).

Numac	Titel
2005035838	27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).

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