Details
2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036503 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément de diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 03-02-2015) |
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