5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

Numac

2007035433

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mars 2007

Datum inwerkingtreding

1 mars 2007

5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

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