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Details

Numac
2007035398
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
27 mars 2007
Datum inwerkingtreding
6 avril 2007

22 DECEMBRE 2006. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 07-07-2009)

Numac Titel
2004036173 7 MAI 2004. - Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique. (Traduction).
2004035904 2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)
Numac Titel
2010035745 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
2010035427 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction
2009036133 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION)
2009036112 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 octroyant des primes à l'exécution d'investissements économes d'énergie dans des bâtiments d'habitation, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
2009205695 15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
2009035543 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2009 et mise à jour au 10-12-2009)
2008036415 8 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement de l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EFB ainsi que le modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).
2009200383 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2008202997 21 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'obligation de disposer d'un certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location (TRADUCTION).
2008035646 13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu du modèle du certificat de prestation énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et la déclaration sur l'honneur. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 29-01-2019)
2008201997 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION).
2008035174 11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2008035097 11 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'introduction de l'étude de faisabilité de systèmes d'énergie alternatifs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 29-01-2019)
2007037306 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments en ce qui concerne l'instauration d'une étude de faisabilité pour des systèmes énergétiques alternatifs (TRADUCTION).
2007036943 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment (TRADUCTION).
2007036919 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les règles détaillées pour suivre l'utilisation d'énergie globale mesurée, l'application de web et la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
2007036345 10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique encas de construction d'un bâtiment (TRADUCTION).
2007035778 20 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour les bâtiments publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)
2007035569 10 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION).
2007035645 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2007 et mise à jour au 29-01-2019)
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