Details
9 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 11-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035714 | 19 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2015 et mise à jour au 17-12-2015) |
| 2010035102 | 29 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation ( en ce qui concerne les travaux subsidiables (TRADUCTION) |
| 2009035962 | 23 OCTOBRE 2009. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation en ce qui concerne les travaux subsidiables (TRADUCTION) |
| 2008036477 | 22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…