Details

Numac
2007035393
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 mai 2007
Datum inwerkingtreding
4 mai 2007

9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION) (cité comme : l'arrêté Legionella)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2007 et mise à jour au 30-06-2023)

Numac Titel
2004036406 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prévention de la maladie du légionnaire ou la légionellose dans des espaces accessibles au public (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2004 et mise à jour au 04-05-2007)
2004036407 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant répartition d'établissements en classes de risque selon le risque de légionellose (TRADUCTION).
Numac Titel
2019042067 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de EasyDis-toestel comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2019042066 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2018030359 23 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 13-10-2023)
2018010085 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant homologation du Huwa-San ControllerR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté sur la légionelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 13-10-2023)
2017031836 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2014036813 15 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 11-10-2019)
2011035318 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant approbation de la cellule Oxiperm comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)
2008202566 4 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel d'approbation de la cellule Ecodis comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION).
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