Details
16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du propre Patrimoine de l' " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " (EV-ILVO) (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2007 et mise à jour au 08-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201121 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation suite à l'abrogation de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) |
| 2010204536 | 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant confirmation du règlement d'ordre intérieur établi par la Commission de Gestion du Patrimoine propre de l' "Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche" (ILVO). (TRADUCTION) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…