Details
2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, pour ce qui concerne les projets d'aménagement de la nature (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035981 | 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1998 et mise à jour au 10-10-2024) |
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