Details

Numac
2007035304
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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