12 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel d'attribution d'une participation financière des garderies afin d'y assurer une formation de base de sauveteur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

Numac

2007035297

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 mars 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

12 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel d'attribution d'une participation financière des garderies afin d'y assurer une formation de base de sauveteur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

Numac	Titel
2014203367	23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 15-02-2024)

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