Details
26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976091502 | 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 2004036217 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 06-12-2022) |
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