Details

Numac
2007035276
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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