Details

Numac
2007035262
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 février 2007
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

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